Le Cabinet ASSOME MBODJA & ASSOCIATES est une société par actions simplifiée au capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA, immatriculée au registre de crédit mobilier sous le numéro SN.DKR.2023.B.5309 du 30/01/2023. Son numéro d'identification nationale des entreprises (NINEA) est le 010047711 du 31/01/2023.

Le Cabinet est spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs, des entreprises et des particuliers, proposant divers services de conseil et d'accompagnement.

Les activités du cabinet Assomembodja & Associates qui se déroulent sur son site web relèvent du commerce électronique au sens de la loi 2008-08 sur les transactions électroniques. Selon l'article 8 de cette loi, "le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services."

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations entre :

D'une part, la Société par Action Simplifiée ASSOME MBODJA & ASSOCIATES, ayant son siège social à Dakar (SÉNÉGAL) Keur Massar, 115, route Ainoumady en face Elite Santé, ci-après désignée « L'Éditeur »,

Et d'autre part, les professionnels et consommateurs souhaitant accéder au Contenu du Site Internet de l'Éditeur, ci-après désignés « Visiteurs » ou « Utilisateurs ».

Article 1 : DÉFINITIONS

• Contenu : désigne l'ensemble des contenus des pages accessibles aux Visiteurs

• Services : désigne les services de mise à disposition du Contenu sur le Site

• Site : désigne l'ensemble des Services et Contenus accessibles à l'adresse suivante https://www.assomembodja.com/

• Visiteur : désigne tout usager d'Internet consultant le Site et ayant 18 ans révolus

• Utilisateur : désigne tout Visiteur utilisant le Site à des fins de communication avec l'Éditeur ou d'utilisation des Services en ligne

• Client : désigne tout Visiteur ayant contracté avec l'Éditeur dans le cadre de sa prestation de service

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les caractéristiques, modalités et conditions d'accès aux Services disponibles sur le Site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGU, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et accessible à tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériels, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge du Visiteur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU en vigueur sont celles disponibles sur le Site au jour de la visite.

Article 3 : CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGU s'appliquent au site d'assomembodja.com. Tout utilisateur confirme sa compréhension des Conditions et consent à les respecter.

L'usager qui n'accepte pas les présentes CGU est prié de ne pas utiliser le portail.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à vérifier régulièrement les Conditions générales d'utilisation, leur utilisation valant acceptation.

Article 4 : MODALITÉS D'ACCÈS AU SITE

L'accès au site est possible pour toute personne majeure (18 ans minimum) jouissant de ses facultés intellectuelles. La visite n'est permise aux mineurs que sous la surveillance d'un parent ou tuteur légal.

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

Les Visiteurs s'engagent à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et s'interdisent tout acte pouvant entraver son bon fonctionnement ou porter atteinte à la réputation de l'Éditeur.

Article 5 : SÉCURITÉ DU SITE

Chaque Visiteur doit prendre les mesures appropriées pour se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par d'éventuels virus.

Le Visiteur reconnaît que l'utilisation du Site se fait sous sa propre responsabilité et qu'il est responsable de tout dommage causé à son système informatique.

Article 6 : PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement en ligne des services s'effectue en plusieurs étapes :

1. Identification : Le Débiteur remplit un formulaire permettant l'identification de la créance et la vérification de son identité.

2. Paiement sécurisé : Les moyens de paiement acceptés sont ceux dont le logo apparaît lors de la seconde étape. La transaction est immédiatement débitée après vérification des données.

Aucune donnée bancaire n'est recueillie ou traitée par l'Éditeur. Ces données sont exclusivement traitées de façon sécurisée par le service de paiement en ligne.

Article 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques déposées, droits à l'image) portant sur la structure et le contenu du Site appartiennent à l'Éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation, commerciale ou non, du Site sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 8 : FORCE MAJEURE

L'exécution par l'Éditeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution.

Article 9 : NULLITÉS

Si l'une des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité des autres stipulations.

Article 10 : INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des Parties ne peut prendre d'engagement au nom de l'autre Partie. Chacune demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 11 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 : NOTIFICATIONS

Toutes notifications dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites à l'adresse suivante:

ASSOME MBODJA ET ASSOCIATES
Capital social : 10.000.000 FCFA
Keur Massar, 115 route Ainoumady, en face Elite Santé
Tel : +221 77 742 02 69 / +221 33 878 95 67
Email : assomembodja@gmail.com
http://www.assomembodja.com

Article 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi sénégalaise.

Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CGU sera de la compétence exclusive du tribunal régional de Dakar, sauf dispositions légales impératives contraires.

Tout Utilisateur domicilié hors du Sénégal accepte que les litiges soient soumis au droit sénégalais et aux juridictions de Dakar.