Date de mise à jour :  Avril 2025

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité définit les conditions dans lesquelles le Cabinet ASSOME MBODJA & ASSOCIATES (ci-après "nous", "notre" ou "l'Éditeur") traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.assomembodja.com (ci-après le "Site").

Cette politique s'inscrit dans le respect des dispositions de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et des principes généraux de protection des données.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

ASSOME MBODJA ET ASSOCIATES
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 FCFA
Siège social : Keur Massar, 115 route Ainoumady, en face Elite Santé, Dakar, SÉNÉGAL
Immatriculée au RCCM sous le n° SN.DKR.2023.B.5309
NINEA : 010047711
Téléphone : +221 77 742 02 69 / +221 33 878 95 67
Email : assomembodja@gmail.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

• Données professionnelles : raison sociale, numéro d'immatriculation (pour les professionnels)

• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, historique de connexion

• Données de transaction : références des paiements (à l'exclusion des données bancaires)

Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée sensible au sens de la loi sénégalaise n° 2008-12.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de vos accès à nos services

• Fourniture des services proposés sur notre Site

• Traitement des demandes de contact et d'information

• Gestion de la relation client

• Établissement de statistiques et mesures d'audience

• Respect de nos obligations légales et réglementaires

• Amélioration de nos services et du fonctionnement du Site

• Prévention et lutte contre la fraude

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Selon les finalités poursuivies, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

• Obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

• Votre consentement : lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques

• Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées à nos services internes et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos sous-traitants techniques et prestataires chargés de l'hébergement, de la maintenance et de la sécurité du Site

• Nos prestataires de services de paiement (uniquement pour les données de transaction, à l'exclusion des données bancaires)

• Nos conseils et prestataires juridiques, comptables et financiers

• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous veillons à ce que ces destinataires traitent vos données personnelles de manière sécurisée et confidentielle, conformément à la législation applicable.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales et réglementaires.

À titre indicatif :

• Les données relatives à la gestion de clients et prospects sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de celle-ci ou le dernier contact pour les prospects

• Les données de connexion sont conservées pendant 1 an conformément aux obligations légales

• Les données de transaction sont conservées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

7. VOS DROITS

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par la loi

• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à assomembodja@gmail.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus.

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS DU SÉNÉGAL

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors du territoire sénégalais, notamment pour les besoins d'hébergement du Site. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : assomembodja@gmail.com

• Par téléphone : +221 77 742 02 69 / +221 33 878 95 67

• Par courrier : Keur Massar, 115 route Ainoumady, en face Elite Santé, Dakar, SÉNÉGAL