Consultation juridique

Description du service

- Préparation dossiers techniques à caractère économique - Enquêtes Economiques. - Conseil en droit du travail - Accompagnement des entreprises pour le respect des dispositions législatives et réglementaires exigées de sa forme d’entreprises - Elaboration de Stratégies et cadres de concertation pour une bonne coordination des activités des organes de contrôle des entreprises - Rédaction de contrats et d’accords - Accompagnement juridique des entreprises à l’export - Conseil sur le dispositif juridique de la Zone de libre-échange continental africaine - Dispositif juridique de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’OMC relatifs aux commerces et au règlement des différends